01 Introduction
Date d’entrée en vigueur : 21 avril 2026
Chez My Swiss Keeper SA (nous, notre ou MSK), nous reconnaissons l’importance de votre vie privée et de la transparence.
La présente notice de confidentialité décrit comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Solution My Swiss Keeper accessible via notre Politique de confidentialité ou sous forme d’application mobile (la Solution), ainsi que les services que nous fournissons dans ce contexte avec la mise à disposition de la Solution (nos Services).
En utilisant nos Services, vous reconnaissez expressément que nous pouvons traiter vos données personnelles conformément à la présente notice de confidentialité.
La présente notice de confidentialité est incorporée aux conditions générales applicables à la Solution (CG) et en fait partie intégrante. Les termes débutant par une majuscule non définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les CG.
02 Version courte
Voici un résumé de la présente notice de confidentialité, qui ne la remplace pas :
- Notre rôle. My Swiss Keeper SA traite vos données personnelles principalement (i) en votre nom, si vous êtes un Keeper individuel, ou (ii) au nom du Keeper auquel vous êtes rattaché. Dans ce second cas, nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre Keeper. Vous devez consulter la politique de confidentialité de votre Keeper pour toute information sur ses activités de traitement. Dans les situations limitées décrites dans la présente notice, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles (voir section 3).
- Données que nous collectons et analysons. Nous collectons le contenu que vous ou votre Keeper nous fournissez, mais ces informations sont chiffrées et nous ne les utilisons que pour fournir nos Services ou respecter nos obligations légales. Nous collectons en outre les informations relatives à votre compte et des données sur votre utilisation des Services pour assurer un chiffrement robuste (voir sections 4, 5 et 6).
- Stockage et transferts. Vos données personnelles sont stockées en Suisse. Sauf avec votre consentement explicite, nous ne les communiquons pas à des tiers ni ne les transférons à l’étranger, sauf si cela est à la fois nécessaire au fonctionnement de nos Services et autorisé par les lois applicables (voir sections 7 et 8).
- Vos droits. Vous pouvez nous contacter (privacy@myswisskeeper.com) pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (voir sections 12 et 13).
03 Qui est responsable du traitement de vos données personnelles
La Solution My Swiss Keeper est exploitée par nous, My Swiss Keeper SA, société suisse dont le siège est dans le canton de Vaud, en Suisse. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous en section 12.
Sauf lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos opérations commerciales légitimes liées à la fourniture des Services, comme détaillé dans la présente notice, ou lorsque vous êtes notre Keeper, le Keeper auquel vous êtes rattaché est responsable, en qualité de responsable du traitement, du traitement de vos données personnelles via les Services. En l’occurrence, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre Keeper conformément à nos conditions générales.
Informations complémentaires sur nos activités en tant que sous-traitant pour votre Keeper
Notre qualité de sous-traitant signifie notamment ce qui suit :
- Si vous avez des questions sur nos opérations commerciales légitimes, veuillez nous contacter comme indiqué en section 13.
- Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, le traitement de vos données personnelles est régi par le contrat avec votre Keeper, tel que détaillé dans nos conditions générales.
- La présente notice ne régit pas la manière dont votre Keeper traite vos données personnelles via les Services. Vous devez consulter les politiques de votre Keeper.
- Certaines informations vous concernant peuvent nous être fournies directement par votre Keeper. Dans ce cas, c’est votre Keeper qui est responsable de s’assurer que vos données personnelles sont collectées et transférées conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données, sur une base juridique appropriée.
- Si vous souhaitez formuler des demandes ou des questions concernant notre traitement de vos données personnelles pour le compte de votre Keeper, veuillez contacter directement votre Keeper. Par exemple, si vous souhaitez demander l’accès, la correction, la modification ou la suppression de données personnelles inexactes transmises initialement par votre Keeper, adressez votre demande à votre Keeper. Si votre Keeper nous demande de supprimer vos données personnelles, nous répondrons à cette demande dans un délai raisonnable après vérification et conformément au droit applicable (par exemple, 30 jours en vertu du droit suisse ou du RGPD).
04 Types de données que nous collectons et modalités de collecte
| Quelles informations collectons-nous ? | Que comprennent-elles ? | Comment les collectons-nous ? |
|---|---|---|
| Contenus | Contenu de vos fichiers et communications que vous saisissez, téléversez, recevez, créez et contrôlez. Ces données sont chiffrées et ne peuvent être déchiffrées par nous que dans des circonstances limitées conformément à nos conditions générales. | Fourni par vous ou votre Keeper |
| Informations de compte | Détails de votre compte, notamment adresse e-mail, nom d’utilisateur, statut du compte, informations d’abonnement et historique d’achats. | Fourni par vous ou votre Keeper |
| Données d’utilisation | Adresse IP, contenu consulté, date et heure d’accès, informations sur votre navigateur, y compris les détails de votre navigation sur la Solution | Collectées automatiquement par nous |
05 Comment nous utilisons vos données
Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables, en particulier le droit suisse en matière de protection des données et, dans la mesure où elles nous sont applicables, d’autres législations, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, manuellement ou automatiquement à l’aide d’outils informatiques.
Cela signifie que nous ne traitons vos informations que pour certaines raisons (voir section 7) lorsque nous disposons d’une base légale pour le faire.
Informations complémentaires sur la « base légale »
Voici ce que recouvre chacune de ces bases légales :
- Obligation légale : le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires. Lorsque le RGPD s’applique, l’obligation légale repose sur l’article 6(1)(c) du RGPD.
- Nécessité contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles est strictement requis pour vous fournir les Services. Lorsque le RGPD s’applique, la nécessité contractuelle repose sur l’article 6(1)(b) du RGPD.
- Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes, et uniquement dans la mesure où vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne nous imposent pas de nous abstenir de traiter. Lorsque le RGPD s’applique, l’intérêt légitime repose sur l’article 6(1)(f) du RGPD.
- Consentement : nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et non équivoque. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter les données traitées avant ce retrait. Lorsque le RGPD s’applique, le consentement repose sur l’article 6(1)(a) du RGPD.
Qu’en est-il de la « position de sous-traitant » ?
Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour un Keeper, le traitement de vos données personnelles est régi par l’accord entre nous et votre Keeper (voir section 3).
Informations complémentaires sur le profilage et les décisions automatisées
Nous ne traitons pas vos données personnelles pour établir un profil vous concernant (profilage). Nous ne prenons pas non plus de décisions exclusivement fondées sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (décision individuelle automatisée).
06 Pourquoi nous utilisons vos données
Nous traitons vos données personnelles pour les motifs suivants :
6.1 Fournir nos Services
Cela inclut :
| Quelles données ? | Notre rôle ? | Base légale ? |
|---|---|---|
| Contenus, informations de compte | Sous-traitant / Responsable du traitement | Nécessité contractuelle |
6.2 Gérer nos clients
Cela inclut :
- le traitement des commandes et paiements
- le suivi de nos activités
- la gestion de notre archivage et de nos dossiers
| Quelles données ? | Notre rôle ? | Base légale ? |
|---|---|---|
| Informations de compte, données d’utilisation | Responsable du traitement | Intérêts légitimes, nécessité contractuelle |
6.3 Pour nos intérêts commerciaux légitimes liés à la fourniture des Services
Cela inclut :
- veiller à ce que nos Services soient fournis de manière efficace et sécurisée (p. ex. par une analyse interne de la stabilité et de la sécurité des Services, mises à jour et dépannage)
- protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, architecture et réseaux
| Quelles données ? | Notre rôle ? | Base légale ? |
|---|---|---|
| Informations de compte, données d’utilisation | Responsable du traitement | Intérêts légitimes |
6.4 Vous envoyer des informations publicitaires
Nous pouvons vous contacter par e-mail pour vous informer sur nos activités et nos Services, si vous ne vous êtes pas opposé à l’usage correspondant de votre adresse e-mail. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cet usage en nous contactant (voir section 13).
| Quelles données ? | Notre rôle ? | Base légale ? |
|---|---|---|
| Informations de compte | Responsable du traitement | Intérêts légitimes |
6.5 Respecter nos obligations légales
Cela inclut :
- répondre aux demandes des autorités publiques
- conserver des informations à des fins fiscales ou comptables ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice
| Quelles données ? | Notre rôle ? | Base légale ? |
|---|---|---|
| Contenus, informations de compte, données d’utilisation | Responsable du traitement | Obligations légales |
08 Transferts internationaux
Nous stockons vos données personnelles sur des serveurs situés en Suisse.
Nous ne transférons pas vos données personnelles vers d’autres pays ni ne les y mettons à disposition, sauf si une loi nous y oblige ou si nous obtenons votre consentement explicite. Notez que nous ne maîtrisons pas le lieu depuis lequel vous, votre Keeper ou les utilisateurs autorisés accèdent et utilisent nos services.
09 Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà du nécessaire. Nous effacerons ou anonymiserons vos données personnelles dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités décrites en section 6 de la présente notice. La durée varie selon le type de données concernées et les exigences légales applicables :
- Contenus. Vos contenus sont conservés tant que votre compte est actif. Si vous n’utilisez plus vos contenus, ceux-ci seront supprimés ou anonymisés dans les 90 jours suivant l’événement, sauf si des données doivent être conservées pour un motif valable.
- Informations de compte. Sous réserve des obligations légales qui nous incombent, certaines informations relatives notamment à la relation contractuelle doivent être conservées pendant au moins 10 ans.
- Données d’utilisation. Les données d’utilisation sont généralement supprimées ou anonymisées dès la fin de votre session.
10 Sécurité
Nous nous engageons en faveur de la sécurité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques destinées à les protéger et à prévenir tout accès non autorisé. Les informations personnelles sont protégées par des processus de chiffrement robustes. Nous n’avons pas accès aux clés de chiffrement ; celles-ci ne font pas partie du fonctionnement normal de la Solution.
Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir que les données que vous nous fournissez sont toujours protégées contre un accès ou une interception par des tiers non autorisés. Nous analysons ces risques de manière méthodique.
Internet est un environnement mondial ; les données de navigation collectées peuvent ainsi être transférées internationalement selon votre localisation. Internet n’est pas un environnement sécurisé ; la présente notice s’applique à toutes nos données personnelles dès qu’elles sont sous notre contrôle. Sauf disposition contraire ci présentes, toute transmission sur Internet se fait à vos risques.
Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vos données personnelles ont été acquises par une personne non autorisée et que la loi applicable impose une notification, nous vous en informerons rapidement par e-mail ou, si ce n’est pas possible, par tout autre canal, y compris par un avis sur la Solution.
12 Contact
Si vous estimez que vos données personnelles ont été utilisées d'une manière incompatible avec la présente notice, ou pour toute question relative à la collecte ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous à privacy@myswisskeeper.com.
13 Mise à jour de la présente notice
La présente notice de confidentialité peut être modifiée. Tout changement ou ajout au traitement des données personnelles décrit ici qui vous concerne vous sera communiqué par des moyens appropriés (selon que nous entretenons une communication avec vous), y compris par e-mail et/ou via la Solution (p. ex. bandeaux, fenêtres ou autres mécanismes d’information). Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’accéder et/ou d’utiliser les Services concernés.
Voir aussi nos Conditions d’utilisation, qui décrivent l’accord entre vous et nous lorsque vous utilisez les Services.
Lire les conditions →