Conditions d’utilisation.

01 Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation (ToU) s’appliquent au site web accessible à l’adresse https://www.myswisskeeper.com/ (le Site web), ainsi qu’aux services disponibles via le Site web (les Services), fournis par My Swiss Keeper SA, Route de Divonne 50A, à l’attention de CRF Fiduciaire et Conseils SA, 1260 Nyon (nous, notre ou MSK).

Tout accès au Site web, aux Services ou aux contenus disponibles sur le Site web (les Contenus) suppose l’acceptation des présentes ToU. Toute personne qui accède et/ou utilise le Site web, les Services et/ou les Contenus (un Utilisateur ou vous) reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes ToU.

02 Devoirs et responsabilités des utilisateurs

Vous devez à tout moment respecter les présentes ToU ainsi que les lois et règlements applicables à votre utilisation du Site web et des Services. Sauf disposition impérative contraire, il vous est interdit de :

• utiliser et/ou accéder au Site web et aux Services à des fins autres que celles prévues par les présentes ToU ;
• copier, reproduire, encadrer, mettre en miroir, explorer, republier, modifier ou créer des œuvres dérivées de toute partie du Site web, des Services et/ou des Contenus ;
• accéder ou tenter d’accéder au code source du Site web, tenter de le décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou réduire à une forme perceptible tout ou partie du Site web ou de son infrastructure ;
• introduire ou tenter d’introduire des chevaux de Troie, bombes logiques ou autres programmes destinés à endommager, nuire, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle ;
• accéder au Site web ou l’utiliser en vue de développer un produit ou service concurrent ou d’en copier les fonctionnalités ou l’interface utilisateur ;
• collecter les adresses e-mail ou autres Contenus disponibles sur le Site web à des fins de spam ou à des fins non personnelles ou commerciales ; et
• permettre à des tiers d’utiliser tout ou partie du Site web, des Services ou des Contenus dont l’accès est restreint.

Sans limiter les droits prévus par ailleurs dans les présentes ToU, en cas de non-respect de celles-ci, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Site web ou de refuser de fournir les Services.

03 Assistance, maintenance et disponibilité

En cas de problème concernant le Site web, vous pouvez adresser une demande à notre équipe d’assistance par e-mail à contact@myswisskeeper.com ; nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Nous nous efforçons en continu d’identifier et de résoudre les problèmes susceptibles d’affecter le bon fonctionnement et la disponibilité du Site web, des Services et des Contenus. Bien que nous mettions des efforts raisonnables pour maintenir leur disponibilité, nous ne la garantissons pas.

04 Modification et suspension

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Site web, tout Contenu ou tout Service, à tout moment et sans avoir à indiquer de motif particulier, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité.

06 Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants sommes titulaires du droit d’auteur et de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web, les Services et les Contenus.

Sous réserve du respect des présentes ToU et de toute disposition complémentaire applicable sur le Site web, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée, sans droit de sous-licence, pour accéder au Site web et aux Contenus pour votre usage personnel strictement aux fins d’utiliser le Site web et les Services conformément aux présentes ToU. Sauf disposition contraire expresse, il vous est expressément interdit d’utiliser le Site web ou les Services pour le compte ou au profit de tout tiers. Nous et/ou nos concédants nous réservons tous les droits non expressément accordés.

Si vous estimez que le Site web, les Contenus ou la fourniture de tout Service portent atteinte à un droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à tout moment à contact@myswisskeeper.com ; nous examinerons votre demande.

Bien que nous apprécions toute suggestion ou idée visant à améliorer ou modifier le Site web ou tout Service (Feedback), nous n’avons pas convenu et ne convenons pas de traiter comme confidentiel tout Feedback que vous nous transmettez. Rien dans les présentes ToU ni dans nos échanges ne limite notre droit d’utiliser, tirer profit de, divulguer, publier, garder secret ou exploiter autrement le Feedback sans contrepartie ni mention.

07 Garantie

Le Site web, les Services et les Contenus vous sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, et vous y renoncez, notamment toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers, ou de disponibilité du Site web, des Services ou des Contenus. En particulier, nous ne garantissons pas que (i) le Site web répondra à vos besoins, (ii) son fonctionnement sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, (iii) les informations et Contenus sur le Site web seront à jour, exacts, véridiques ou complets, (iv) les Services et résultats obtenus par son usage seront exacts ou fiables, ou (v) nous assurerons la compatibilité continue du Site web avec tout produit tiers. Vous accédez au Site web et utilisez les Services à vos risques.

Le Site web peut contenir des contenus fournis ou tenus par des tiers ou des liens vers ceux-ci. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non comme approbation de tels contenus. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

L’utilisation d’Internet comporte des risques, notamment d’interception, d’altération ou de suppression des données transmises. En utilisant le Site web, vous acceptez ces risques et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

08 Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris sans limitation les dommages extracontractuels, pertes de profits, pertes d’usage, pertes de données ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de leur possibilité) résultant de : (i) l’utilisation, l’indisponibilité ou l’impossibilité d’utiliser le Site web ou les Services, (ii) l’accès non autorisé ou l’altération de vos données, (iii) les déclarations ou actes de tout tiers concernant le Site web, (iv) les Contenus disponibles sur le Site web ainsi que tout site lié et tout document diffusé sur le Site web, (v) toute autre cause liée au Site web.

Sans préjudice des limitations qui précèdent, notre responsabilité pour pertes ou dommages indirects et/ou consécutifs est expressément exclue (y compris pertes de profit, pertes commerciales, pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfices, perte de clientèle, perte de chance ou coût d’un substitut) en lien avec ou résultant de l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un Service, dans la mesure où une telle exclusion est permise par la loi applicable. En outre, notre responsabilité est limitée au prix maximal effectivement payé pour le Service.

09 Autonomie des clauses

Si une disposition des présentes ToU est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, cela n’affecte pas les autres dispositions. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable et sera remplacée par une disposition valide reflétant autant que possible l’intention d’origine.

10 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes ToU et la relation entre vous et nous sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents au siège de MSK ont compétence exclusive pour tout litige lié aux présentes ToU, sous réserve de tout for obligatoire prévu par la loi. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ToU ne nous empêche de solliciter des mesures injonctives ou tout autre recours en tout lieu en cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle.

11 Contact

Pour toute question concernant le Site web ou les présentes ToU, vous pouvez nous contacter à contact@myswisskeeper.com.

12 Traductions et modifications

Traductions

La langue originale des présentes ToU, ainsi que de l’ensemble des textes du Site web, est l’anglais. Toute traduction fournie l’est à titre purement informatif. En cas de conflit entre la version anglaise originale et une traduction, la version anglaise prévaut.

Modifications

Les présentes ToU peuvent être modifiées ; vous serez informé par tout moyen approprié (notamment par e-mail ou via le Site web, p. ex. bandeaux ou autres mécanismes). Toute utilisation du Site web après cette notification vaut acceptation des ToU ainsi modifiées.